EMULSION CATIONIQUE DE REPANDAGE
Brevet européen · EP4176008 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4176008
- Numéro de demande
- EP21748909
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 1 juil. 2021
- Publié
- 10 mai 2023
- Délivré
- 18 mars 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 30 juin 2041
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- C08L 95/00 (2006.01)C04B 24/24 (2006.01)E01C 7/24 (2006.01)
- Priorité
- FR 2006961 01.07.2020
- Demande PCT
- PCT/FR2021/051207 01.07.2021
- Publication PCT
- WO2022/003296 06.01.2022
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 30 avr. 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 30.04.2026
- 18 mars 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 18.03.2026
Parties
Inventeur
LEBARBE, Thomas
33980 AUDENGE, FR
DELFOSSE, Frédéric
33600 PESSAC, FR
PIERRE, Marie-Laure
33140 VILLENAVE D'ORNON, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.