ELEMENT DE BLINDAGE PROFILE

Brevet européen · EP4176221 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4176221
Numéro de demande
EP21748916
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 juil. 2021
Publié
10 mai 2023
Délivré
1 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
1 juil. 2041
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
F41H 5/04 (2006.01)
Priorité
FR 2006993 02.07.2020
Demande PCT
PCT/FR2021/051214 02.07.2021
Publication PCT
WO2022/003300 06.01.2022
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

Parties

Titulaire

SAINT-GOBAIN CENTRE DE RECHERCHES ET D'ETUDES EUROPEEN

Tour Saint-Gobain 12 place de l'Iris, 92400 Courbevoie, FR

Inventeur

BRULIN, Jérôme

13310 Saint-Martin-de-Crau, FR

GRAVELEAU, Matthieu

84000 Avignon, FR

MARGOSSIAN, Alexane

84210 Pernes-les-Fontaines, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.