DOKUMENTSIGNIERUNGSVERFAHREN
Brevet européen · EP4176360 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4176360
- Numéro de demande
- EP22713451
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 mars 2022
- Publié
- 10 mai 2023
- Délivré
- 19 juil. 2023
- Fin de la protection au plus tard
- 1 mars 2042
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- G06F 21/32 (2013.01)G06F 21/64 (2013.01)H04L 9/40 (2022.01)H04L 9/32 (2006.01)G09C 5/00 (2006.01)
- Priorité
- EP 21197573 17.09.2021
- Demande PCT
- PCT/IB2022/051844 02.03.2022
- Publication PCT
- WO2023/041989 23.03.2023
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2026
- 1 avr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 29 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 29.05.2024
- 20 nov. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- ABREMA SA, Avenue du Théâtre 16, C.P. 5027, 1002 Lausanne → ABREMA SA, Avenue du Théâtre 16, 1005 Lausanne
Publié dans Swissreg le 20.11.2023
- 20 juil. 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- ABREMA SA, Avenue du Théâtre 16, C.P. 5027, 1002 Lausanne
Publié dans Swissreg le 20.07.2023
- 19 juil. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 19.07.2023
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.