MÉTHODE DE FABRICATION D'UNE STRUCTURE DE VÉHICULE AUTOMOBILE

Brevet européen · EP4177139 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4177139
Numéro de demande
EP22201207
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 oct. 2022
Publié
10 mai 2023
Délivré
28 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
11 oct. 2042
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
B62D 25/20 (2006.01)
B62D 65/02 (2006.01)
B62D 63/02 (2006.01)
B62D 21/14 (2006.01)
Priorité
FR 2111755 05.11.2021
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 28.01.2026

Parties

Titulaire

RENAULT S.A.S.

Renault s.a.s

122-122 bis avenue du Général Leclerc, 92100 Boulogne Billancourt, FR

Inventeur

DELORD, Christian

78640 VILLIERS SAINT FREDERIC, FR

FARGEAS, Nicolas

78640 VILLIERS SAINT FREDERIC, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.