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Brevet européen · EP4177407 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4177407
Numéro de demande
EP22178921
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 juin 2022
Publié
10 mai 2023
Délivré
6 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
13 juin 2042
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
E02F 9/26 (2006.01)
E02F 3/96 (2006.01)
E02F 9/20 (2006.01)
E02F 9/22 (2006.01)
Priorité
JP 2021098701 14.06.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 06.05.2026

Parties

Titulaire

Yanmar Holdings Co., Ltd.

1-32, Chayamachi Kita-ku, Osaka-shi, Osaka, JP

Inventeur

FUJIO, Kazuhiro

Fukuoka, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.