PROFILELEMENT

Brevet européen · EP4177411 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4177411
Numéro de demande
EP22214984
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 sept. 2021
Publié
10 mai 2023
Délivré
9 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
29 sept. 2041
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
E03F 5/04 (2006.01)
E04G 21/10 (2006.01)
E03F 5/06 (2006.01)
E04F 21/20 (2006.01)
Priorité
DE 102020125692 01.10.2020
Divisionnaire de
EP21200285
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  2. 9 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 09.09.2026

Parties

Titulaire

ACO Ahlmann SE & Co. KG

Am Ahlmannkai, 24782 Büdelsdorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.