DISPOSITIF D'OBSTRUCTION D'UNE TREMIE
Brevet européen · EP4177421 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4177421
- Numéro de demande
- EP22205956
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 nov. 2022
- Publié
- 10 mai 2023
- Délivré
- 19 juin 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 7 nov. 2042
- Prochaine annuité due
- 30 nov. 2026
- Classes CIB
- E04G 21/32 (2006.01)E04G 3/24 (2006.01)E04G 1/15 (2006.01)
- Priorité
- FR 2111888 09.11.2021
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 déc. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2025
- 19 août 2025
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Stolmár & Partner Intellectual Property S.à.r.l., Bahnhofstrasse 106, 8001 Zürich → Stolmár & Partner Intellectual Property GmbH, Bahnhofstrasse 11, 6210 Sursee
Publié dans Swissreg le 19.08.2025
- 30 avr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 30.04.2025
- 26 juil. 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Stolmár & Partner Intellectual Property S.à.r.l., Bahnhofstrasse 106, 8001 Zürich
Publié dans Swissreg le 26.07.2024
- 19 juin 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 19.06.2024
Parties
Inventeur
74540 Chapeiry, FR
73100 Aix les Bains, FR
73170 La Balme, FR
73100 Aix les Bains, FR
73000 Chambéry, FR
73100 Pugny Chatenod, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.