FLÄCHIGE BELEUCHTUNGSEINRICHTUNG

Brevet européen · EP4177513 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4177513
Numéro de demande
EP21830915
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 févr. 2021
Publié
10 mai 2023
Délivré
22 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
7 févr. 2041
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
F21S 2/00 (2016.01)
F21V 5/04 (2006.01)
G02F 1/1335 (2006.01)
Priorité
JP 2020114367 01.07.2020
Demande PCT
PCT/JP2021/004566 08.02.2021
Publication PCT
WO2022/004036 06.01.2022
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.04.2026

Parties

Titulaire

MINEBEA MITSUMI Inc.

Minebea Mitsumi Inc.

4106-73, Oaza Miyota, Miyota-machi,, Kitasaku-gun, Nagano 3890293, JP

Inventeur

MUKUMOTO, Suguru

Kitasaku-gun, Nagano 389-0293, JP

SUZUKI, Shogo

Kitasaku-gun, Nagano 389-0293, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.