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Brevet européen · EP4177549 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4177549
- Numéro de demande
- EP22177481
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 sept. 2019
- Publié
- 10 mai 2023
- Délivré
- 2 oct. 2024
- Radié
- 4 mai 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F25C 5/04 (2006.01)F25C 1/04 (2018.01)F25C 1/18 (2006.01)F25C 5/20 (2018.01)
- Priorité
- US 201816135110 19.09.2018
- Divisionnaire de
- EP19862971
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 mai 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 04.05.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 04.05.2026
- 13 août 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 13.08.2025
- 3 oct. 2024
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 03.10.2024
Parties
Titulaire
Qingdao Haier Refrigerator Co., Ltd.
Haier Industrial Park No. 1 Haier Road, Laoshan District Qingdao Shandong 266101, CN
Haier Industry Park Haier Road No. 1 Hi-Tech Zone Laoshan District, Qingdao, Shandong 266101, CN
Corporation Trust Center 1209 Orange Street Center, New Castle, DE 19801, US
Inventeur
Evansville, 47711, US
Prospect, 40059, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.