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Brevet européen · EP4177697 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4177697
Numéro de demande
EP22195894
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 déc. 2008
Publié
10 mai 2023
Délivré
5 nov. 2025
Fin de la protection au plus tard
21 déc. 2028
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
G05D 7/06 (2006.01)
E03B 7/00 (2006.01)
E03B 7/07 (2006.01)
E03B 7/08 (2006.01)
F24D 19/10 (2006.01)
Priorité
BE 200800354 26.06.2008
Divisionnaire de
EP20197305
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.05.2026

  2. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  3. 19 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.11.2025

  4. 5 nov. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 05.11.2025

Parties

Titulaire

Belparts Group N.V.

Wingepark 4, 3110 Rotselaar, BE

Inventeur

ULENS, Jan

3120 Tremelo, BE

VANDENHEUVEL, Philip

1980 Hofstade, BE

VANDENDRIESSCHE, Peter

3221 Nieuwrode, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.