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Brevet européen · EP4177813 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4177813
Numéro de demande
EP21838680
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 juil. 2021
Publié
10 mai 2023
Délivré
9 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
4 juil. 2041
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
G06Q 30/06 (2023.01)
G06Q 30/02 (2023.01)
G06Q 30/0601 (2023.01)
Priorité
JP 2020116099 06.07.2020
Demande PCT
PCT/JP2021/025229 05.07.2021
Publication PCT
WO2022/009813 13.01.2022
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 09.09.2026

Parties

Titulaire

Dentsu Inc.

DENTSU INC.

1-8-1, Higashi-shimbashi Minato-ku, Tokyo 105-7001, JP

Inventeur

SHIMURA Kazuhiro

Tokyo 105-7001, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.