SCHALTVORRICHTUNGSSTRUKTUR
Brevet européen · EP4177919 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4177919
- Numéro de demande
- EP22203902
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 oct. 2022
- Publié
- 10 mai 2023
- Délivré
- 23 juil. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 25 oct. 2042
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2026
- Classes CIB
- H01H 3/02 (2006.01)
- Priorité
- TW 110212962 U 03.11.2021
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 juin 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 04.06.2026
- 1 nov. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2025
- 20 oct. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Cabinet Chaillot, 16/20, Avenue de l'Agent Sarre, B.P. n° 74, 92703 Colombes CEDEX, France
Publié dans Swissreg le 20.10.2025
- 23 juil. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 23.07.2025
Parties
Titulaire
8F., No.66, Zhongzheng Road Xinzhuang District, New Taipei City 24243, TW
No. 169 Feng Rao Rd., Malu Town, Jiading Area Shanghai City, CN
101, 201, 301, 401, Building A14, Wanfeng 98 Industrial Park / Xinqiao Street Baoan District, Shenzhen, Guangdong, CN
Inventeur
24243 New Taipei City, TW
24243 New Taipei City, TW
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.