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Brevet européen · EP4177920 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4177920
Numéro de demande
EP21206994
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 nov. 2021
Publié
10 mai 2023
Délivré
26 juin 2024
Radié
25 juin 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 9/34 (2006.01)
H01H 9/36 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.06.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.06.2025

  2. 7 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.05.2025

  3. 26 juin 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.06.2024

Parties

Titulaire

ABB S.p.A.

Via Vittor Pisani 16, 20124 Milano, IT

Inventeur

Arrighetti, Pierantonio

I-24060 Bossico(BG), IT

Ceroni, Michele

I-24030 Bedulita(BG), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.