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Brevet européen · EP4178234 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4178234
Numéro de demande
EP21854578
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 juil. 2021
Publié
10 mai 2023
Délivré
13 nov. 2024
Radié
24 févr. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04W 4/06 (2009.01)
H04W 24/02 (2009.01)
H04W 24/08 (2009.01)
H04W 28/16 (2009.01)
H04W 88/08 (2009.01)
Priorité
CN 202010780208 05.08.2020
Demande PCT
PCT/CN2021/106046 13.07.2021
Publication PCT
WO2022/028215 10.02.2022
Langue du dépôt
chinois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 févr. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.02.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.02.2026

  2. 24 sept. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.09.2025

  3. 13 nov. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 13.11.2024

Parties

Titulaire

CHINA MOBILE COMMUNICATION CO., LTD RESEARCH INSTITUTE

CHINA MOBILE COMMUNICATION CO., LTD. RESEARCH INSTITUTE

32 Xuanwumen West Street Xicheng District, Beijing 100053, CN

CHINA MOBILE COMMUNICATIONS GROUP CO., LTD.

29, Jinrong Ave. Xicheng District, Beijing 100032, CN

Inventeur

LIU, Xiaoman

Beijing 100053, CN

XIE, Fang

Beijing 100053, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.