FÖRDERUNGSABSICHERUNG BEI EINER SPRITZPUMPE

Brevet européen · EP4178644 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4178644
Numéro de demande
EP22741722
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 juin 2022
Publié
17 mai 2023
Délivré
24 avr. 2024
Fin de la protection au plus tard
28 juin 2042
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
A61M 5/145 (2006.01)
Priorité
DE 102021116994 01.07.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/067886 29.06.2022
Publication PCT
WO2023/275139 05.01.2023
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 1 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  3. 5 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.03.2025

  4. 28 juin 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 28.06.2024

  5. 24 avr. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.04.2024

Parties

Titulaire

B. Braun Melsungen AG

Carl-Braun-Straße 1, 34212 Melsungen, DE

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

ERLEN, Christoph

34132 Kassel, DE

MAURO, Christian

34212 Melsungen, DE

FALK, Christian

36251 Bad Hersfeld, DE

MÖLLER, Sebastian

37235 Hessisch Lichtenau, DE

WOLF, Daniel

89346 Bibertal, DE

SCHWARZ, Jan

34212 Melsungen, DE

SCHÜTZ, Joachim

36041 Fulda, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.