STURZSICHERUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP4178687 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4178687
Numéro de demande
EP21733115
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 juin 2021
Publié
17 mai 2023
Délivré
18 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
15 juin 2041
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
A62B 35/00 (2006.01)
B66D 1/00 (2006.01)
A62B 1/10 (2006.01)
B66D 5/16 (2006.01)
Priorité
EP 20185432 13.07.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/066286 16.06.2021
Publication PCT
WO2022/012840 20.01.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 17 avr. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    WITTE, WELLER & PARTNER, Patentanwälte mbB, Phoenixbau, Königstraße 5, 70173 Stuttgart, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 17.04.2026

  3. 18 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.03.2026

Parties

Titulaire

Tractel Greifzug GmbH

Scheidtbachstrasse 19-21, 51469 Bergisch Gladbach, DE

Mandataire

WITTE, WELLER & PARTNER

Patentanwälte mbB Phoenixbau Königstraße 5, 70173 Stuttgart, DE

Inventeur

AKGUEN, Thorsten

51467 Bergisch Gladbach, DE

JEBING, Andreas

51515 Kuerten, DE

ROTTLAENDER, Thomas

51491 Overath, DE

OTT, Klaus-Dieter

51515 Kuerten, DE

STEINHAUER, Alexander

53819 Neunkirchen-Seelscheid, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.