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Brevet européen · EP4178706 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4178706
Numéro de demande
EP21740056
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 juil. 2021
Publié
17 mai 2023
Délivré
14 août 2024
Fin de la protection au plus tard
6 juil. 2041
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
B01D 39/16 (2006.01)
B01D 39/18 (2006.01)
Priorité
EP 20184605 07.07.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/068881 07.07.2021
Publication PCT
WO2022/008614 13.01.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 1 août 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2025 → 31.07.2026

    Publié dans Swissreg le 01.08.2025

  3. 21 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.05.2025

  4. 4 nov. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 04.11.2024

  5. 14 août 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.08.2024

Parties

Titulaire

Ahlstrom Oyj

Alvar Aallon katu 3 C, 00100 Helsinki, FI

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

POLOZZI, Marcelo

00100 Helsinki, FI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.