DISPOSITIF DE POSE DE RIVET
Brevet européen · EP4178741 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4178741
- Numéro de demande
- EP20750172
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 juil. 2020
- Publié
- 17 mai 2023
- Délivré
- 7 mai 2025
- Radié
- 24 févr. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B21J 15/32 (2006.01)B23P 19/00 (2006.01)B25B 23/04 (2006.01)
- Demande PCT
- PCT/EP2020/069162 07.07.2020
- Publication PCT
- WO2022/008043 13.01.2022
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 18.03.2026
- 24 févr. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.02.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.02.2026
- 7 mai 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 07.05.2025
Parties
Inventeur
PEREIRA SANTO, Sebastien
2820-568 Charneca da Caparica, PT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.