ENGIN DE MANUTENTION DE CHARGE
Brevet européen · EP4178903 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4178903
- Numéro de demande
- EP21740135
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 juin 2021
- Publié
- 17 mai 2023
- Délivré
- 6 mars 2024
- Radié
- 25 janv. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B66F 9/065 (2006.01)B66F 9/22 (2006.01)F15B 11/024 (2006.01)
- Priorité
- FR 2007174 07.07.2020
- Demande PCT
- PCT/FR2021/051105 18.06.2021
- Publication PCT
- WO2022/008813 13.01.2022
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 janv. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.01.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.01.2025
- 15 janv. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 15.01.2025
- 6 mars 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 06.03.2024
Parties
Inventeur
BOUYSSOUX, François
44150 ANCENIS, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.