PROCÉDÉ DE PRÉPARATION DE LA DIOSMINE
Brevet européen · EP4178969 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4178969
- Numéro de demande
- EP21740069
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 juil. 2021
- Publié
- 17 mai 2023
- Délivré
- 7 févr. 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 7 juil. 2041
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- C07H 1/00 (2006.01)C07H 17/07 (2006.01)
- Priorité
- EP 20315345 09.07.2020
- Demande PCT
- PCT/EP2021/068970 08.07.2021
- Publication PCT
- WO2022/008647 13.01.2022
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 1 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 18 déc. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 18.12.2024
- 1 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
- 15 févr. 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Dennemeyer AG, Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug
Publié dans Swissreg le 15.02.2024
- 7 févr. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.02.2024
Parties
Mandataire
Inventeur
91770 Saint-Vrain, FR
76210 Gruchet le Valasse, FR
76760 ECTOT-L'AUBER, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.