VERFAHREN ZUM DAMPFKRACKEN
Brevet européen · EP4179044 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4179044
- Numéro de demande
- EP20739622
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 juil. 2020
- Publié
- 17 mai 2023
- Délivré
- 15 mai 2024
- Radié
- 25 févr. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- C10G 9/36 (2006.01)C10G 9/24 (2006.01)C10G 15/08 (2006.01)C01B 3/24 (2006.01)C07C 2/76 (2006.01)
- Demande PCT
- PCT/EP2020/069323 09.07.2020
- Publication PCT
- WO2022/008052 13.01.2022
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 mars 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 26.03.2025
- 25 févr. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.02.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.02.2025
- 15 mai 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.05.2024
Parties
Titulaire
Trabrennstrasse 6-8, 1020 Vienna, AT
Plasticslaan 1, 4612 PX Bergen op Zoom, NL
Scheldelaan 600 Haven 725, 2040 Antwerpen, BE
Brühler Strasse 60, 50389 Wesseling, DE
Parc Industriel de Feluy C, 7181 Seneffe, BE
Inventeur
13330 La Barben, FR
50931 Koeln, DE
6141 BM Limbricht, NL
55276 Oppenheim, DE
1150 Vienna, AT
2560 Nijlen, BE
45133 Essen, DE
3530 Houthalen, BE
3311 LB Dordrecht, NL
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.