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Brevet européen · EP4179157 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4179157
Numéro de demande
EP21745385
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 juil. 2021
Publié
17 mai 2023
Délivré
8 oct. 2025
Fin de la protection au plus tard
5 juil. 2041
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
E02D 5/52 (2006.01)
Priorité
GB 202010624 10.07.2020
Demande PCT
PCT/GB2021/051708 06.07.2021
Publication PCT
WO2022/008892 13.01.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.08.2026

  2. 8 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 08.10.2025

Parties

Titulaire

WRR Pedley & Co Ltd

Ann Street, Willenhall West Midlands WV13 1EW, GB

Inventeur

CARVER, Charles

Wolverhampton West Midlands WV5 7EE, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.