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Brevet européen · EP4179218 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4179218
- Numéro de demande
- EP21736590
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 juin 2021
- Publié
- 17 mai 2023
- Délivré
- 7 août 2024
- Radié
- 27 janv. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16B 5/01 (2006.01)F16B 37/04 (2006.01)F16B 37/12 (2006.01)F16B 11/00 (2006.01)F16B 13/14 (2006.01)
- Priorité
- DE 102020117921 07.07.2020
- Demande PCT
- PCT/EP2021/067416 24.06.2021
- Publication PCT
- WO2022/008262 13.01.2022
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 janv. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 27.01.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 27.01.2026
- 18 juin 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 18.06.2025
- 7 août 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.08.2024
Parties
Inventeur
MEILWES, Peter
33184 Altenbeken, DE
JODELEIT, Martin
33617 Bielefeld, DE
DRÜKE, Franz
32758 Detmold, DE
MATTHES, Jörg
32051 Herford, DE
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