VENTILVERBINDER

Brevet européen · EP4179245 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4179245
Numéro de demande
EP21749013
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 juil. 2021
Publié
17 mai 2023
Délivré
12 mars 2025
Radié
24 févr. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 37/35 (2006.01)
F16L 35/00 (2006.01)
B67D 7/34 (2010.01)
B67D 1/08 (2006.01)
B67D 7/02 (2010.01)
Priorité
US 202063050197 P 10.07.2020
Demande PCT
PCT/US2021/040247 02.07.2021
Publication PCT
WO2022/010766 13.01.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 févr. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.02.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.02.2026

  2. 21 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.01.2026

  3. 12 mars 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 12.03.2025

Parties

Titulaire

Diversey, Inc.

1300 Altura Road Suite 125, Fort Mill, SC 29708, US

Inventeur

VAN DER HEIJDEN, Lambertus

3981 WB Bunnick, NL

REILINK, Derk

3735KS Bosch en Duin, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.