SYSTÈME DE COMMUNICATION POUR AÉRONEF
Brevet européen · EP4179418 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4179418
- Numéro de demande
- EP21735332
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 1 juil. 2021
- Publié
- 17 mai 2023
- Délivré
- 10 avr. 2024
- Radié
- 25 févr. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H04L 67/12 (2022.01)
- Priorité
- FR 2007288 09.07.2020
- Demande PCT
- PCT/EP2021/068264 01.07.2021
- Publication PCT
- WO2022/008354 13.01.2022
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 févr. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.02.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.02.2025
- 19 févr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 19.02.2025
- 10 avr. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 10.04.2024
Parties
Titulaire
Inventeur
OBADIA, Jean-Marc
77550 MOISSY-CRAMAYEL, FR
LIPARI, Nicolas
77550 MOISSY-CRAMAYEL, FR
GIORGIO, Roméo
77550 MOISSY-CRAMAYEL, FR
FANTON, Nicolas
77550 MOISSY-CRAMAYEL, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.