ORTHODONTISCHE VORRICHTUNG
Brevet européen · EP4180003 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4180003
- Numéro de demande
- EP22197220
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 avr. 2021
- Publié
- 17 mai 2023
- Délivré
- 5 juin 2024
- Radié
- 25 nov. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61C 7/30 (2006.01)A61C 7/00 (2006.01)
- Priorité
- EP 20382367 04.05.2020
- Divisionnaire de
- EP21722230
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 nov. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.11.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.11.2025
- 16 avr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 16.04.2025
- 19 juin 2024
Titulaire
- Titulaire
- Orthodontic Research and Development, S.L., Sant Pere Claver, 22, 08017 Barcelona, Espagne → Orthodontic Research and Development, S.L., Carrer Balmes 443, bajos 2da, 08022 Barcelona, Espagne
Publié dans Swissreg le 19.06.2024
- 5 juin 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 05.06.2024
Parties
Titulaire
Inventeur
CARRIERE LLUCH, Luis
08017 Barcelona, ES
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.