HAARFÄRBEMITTEL
Brevet européen · EP4180028 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4180028
- Numéro de demande
- EP21208128
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 nov. 2021
- Publié
- 17 mai 2023
- Délivré
- 23 oct. 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 14 nov. 2041
- Prochaine annuité due
- 30 nov. 2026
- Classes CIB
- A61K 8/14 (2006.01)A61K 8/55 (2006.01)A61K 8/60 (2006.01)A61K 8/73 (2006.01)A61K 8/9789 (2017.01)A61Q 5/06 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 3 juil. 2026
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 03.07.2026
- 3 juil. 2026
Statut du titre de protection
- Statut du titre de protection
- Radié → Actif
- Prochaine annuité due le
- 30.11.2025 → 30.11.2026
- Date de radiation
- 23.06.2026 (supprimé)
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité (supprimé)
Publié dans Swissreg le 03.07.2026
- 23 juin 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.06.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.06.2026
- 3 sept. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 03.09.2025
- 10 juil. 2025
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 10.07.2025
- 10 juil. 2025
Statut du titre de protection
- Statut du titre de protection
- Radié → Actif
- Prochaine annuité due le
- 30.11.2024 → 30.11.2025
- Date de radiation
- 25.06.2025 (supprimé)
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité (supprimé)
Publié dans Swissreg le 10.07.2025
- 25 juin 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.06.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.06.2025
- 20 nov. 2024
Titulaire
- Titulaire
- Be Organic Natural Certified Products GmbH, & Co. KG, Michelsberg 2, 65183 Wiesbaden, Allemagne → NOELIE Deutschland Distribution GmbH & Co. KG, Klingholzstraße 7, 65189 Wiesbaden, Allemagne
Publié dans Swissreg le 20.11.2024
1 entrée antérieure
- 23 oct. 2024
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 23.10.2024
Parties
Inventeur
65183 Wiesbaden, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.