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Brevet européen · EP4180213 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4180213
Numéro de demande
EP20944111
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 juil. 2020
Publié
17 mai 2023
Délivré
8 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
8 juil. 2040
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
B29C 73/02 (2006.01)
F16K 31/12 (2006.01)
B05B 7/00 (2006.01)
B05B 7/24 (2006.01)
B05B 15/30 (2018.01)
B65D 83/32 (2006.01)
B65D 83/42 (2006.01)
B65D 83/14 (2025.01)
B29C 73/16 (2006.01)
Demande PCT
PCT/CN2020/101020 09.07.2020
Publication PCT
WO2022/006805 13.01.2022
Langue du dépôt
chinois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 27 mai 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 27.05.2026

  3. 8 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 08.04.2026

Parties

Titulaire

Active Tools International (HK) Ltd.

27/F COFCO Tower 262 Gloucester Road Causeway Bay, Hong Kong, HK

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

HONG, Jui Hung,Wesley

Hong Kong, HK

LAM, Koon Fung

Hong Kong, HK

CHING, Wai Kwong

Hong Kong, HK

LUO, Shixiong

Hong Kong, HK

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.