WÄRMESCHRUMPFBARE FOLIENROLLE AUF POLYESTERBASIS

Brevet européen · EP4180217 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4180217
Numéro de demande
EP21837325
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 juil. 2021
Publié
17 mai 2023
Délivré
3 sept. 2025
Fin de la protection au plus tard
30 juin 2041
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
B29C 61/02 (2006.01)
B65D 65/02 (2006.01)
C08J 5/18 (2006.01)
B29C 61/06 (2006.01)
B29C 55/12 (2006.01)
B29K 67/00 (2006.01)
Priorité
JP 2020118579 09.07.2020
Demande PCT
PCT/JP2021/024994 01.07.2021
Publication PCT
WO2022/009780 13.01.2022
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.07.2026

  2. 3 sept. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 03.09.2025

Parties

Titulaire

TOYOBO CO., LTD.

13-1, Umeda 1-chome Kita-ku, Osaka-shi, Osaka 530-0001, JP

Inventeur

ISHIMARU, Shintaro

Tsuruga-shi, Fukui 914-8550, JP

HARUTA, Masayuki

Tsuruga-shi, Fukui 914-8550, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.