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Brevet européen · EP4180229 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4180229
Numéro de demande
EP22201710
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 oct. 2022
Publié
17 mai 2023
Délivré
27 mars 2024
Fin de la protection au plus tard
13 oct. 2042
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
B41F 19/06 (2006.01)
B41F 13/34 (2006.01)
B41F 19/00 (2006.01)
B41F 13/54 (2006.01)
B41J 3/38 (2006.01)
Priorité
DE 102021129745 15.11.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  2. 12 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.02.2025

  3. 27 mars 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.03.2024

Parties

Titulaire

manroland Goss web systems GmbH

Alois-Senefelder-Allee 1, 86153 Augsburg, DE

Inventeur

Hiesinger, Wolfgang

86485 Biberbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.