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Brevet européen · EP4180303 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4180303
Numéro de demande
EP22207334
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 nov. 2022
Publié
17 mai 2023
Délivré
7 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
13 nov. 2042
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
B62B 3/06 (2006.01)
B62B 5/02 (2006.01)
Priorité
US 202163279057 P 12.11.2021
US 202263327550 P 05.04.2022
US 202263412770 P 03.10.2022
US 202263416679 P 17.10.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 07.01.2026

Parties

Titulaire

Rehrig Pacific Company

900 Corporate Center Dr. Suite 600, Monterey, CA 91754, US

Inventeur

KALINOWSKI, Dane Gin Mun

Foothill Ranch, 92610, US

POPOVITS II, Joseph E.

Costa Mesa, 92626, US

ENGLERT, Travis James

Brea, 92821, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.