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Brevet européen · EP4180320 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4180320
Numéro de demande
EP22206880
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 nov. 2022
Publié
17 mai 2023
Délivré
1 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
10 nov. 2042
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
B63H 5/125 (2006.01)
B63H 20/28 (2006.01)
B63H 21/38 (2006.01)
Priorité
DE 102021129462 11.11.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 juil. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 03.07.2026

  2. 1 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

Parties

Titulaire

Torqeedo GmbH

Claude-Dornier-Strasse 1 Gebäude 901, 82234 Weßling, DE

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

Busse, Dominik

82234 Wessling, DE

Spengler, Anton

82234 Wessling, DE

Goetze, Cedric

82234 Wessling, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.