FLUGZEUGSICHERHEITSVERRIEGELUNG

Brevet européen · EP4180333 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4180333
Numéro de demande
EP22204386
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 oct. 2022
Publié
17 mai 2023
Délivré
15 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
27 oct. 2042
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
B64D 29/06 (2006.01)
F01D 25/24 (2006.01)
E05C 19/14 (2006.01)
Priorité
US 202117525684 12.11.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.04.2026

Parties

Titulaire

Rohr, Inc.

850 Lagoon Drive, Chula Vista, CA 91910-2098, US

Inventeur

McMAHAN, Paul F.

College Station, 77840, US

LIPSON, David Louis

Chula Vista, 91921-0458, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.