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Brevet européen · EP4180600 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4180600
- Numéro de demande
- EP22189862
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 août 2022
- Publié
- 17 mai 2023
- Délivré
- 19 févr. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 10 août 2042
- Prochaine annuité due
- 31 août 2027
- Classes CIB
- E05D 3/18 (2006.01)E05D 11/06 (2006.01)
- Priorité
- DE 102021129914 16.11.2021
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 sept. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2026 → 31.08.2027
Publié dans Swissreg le 01.09.2026
- 31 déc. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 31.12.2025
- 1 sept. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2025 → 31.08.2026
Publié dans Swissreg le 01.09.2025
- 13 mars 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Bern), Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14
Publié dans Swissreg le 13.03.2025
- 19 févr. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 19.02.2025
Parties
Inventeur
Liermann, Nicolas
33378 Rheda-Wiedenbrück, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.