MOTORISIERUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP4180615 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4180615
Numéro de demande
EP22207595
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 nov. 2022
Publié
17 mai 2023
Délivré
1 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
14 nov. 2042
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
E06B 9/54 (2006.01)
E06B 9/70 (2006.01)
E06B 9/72 (2006.01)
Priorité
IT 202100028970 16.11.2021
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

Parties

Titulaire

Teleco Automation S.R.L.

Via Calmaggiore, 10/4, 31100 Treviso, IT

Inventeur

BORSOI, Luigi

31012 Cappella Maggiore (TV), IT

COLLOVINI, Roberto

31100 Treviso, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.