DISPOSITIF DE SERRAGE
Brevet européen · EP4180675 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4180675
- Numéro de demande
- EP22193928
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 sept. 2022
- Publié
- 17 mai 2023
- Délivré
- 15 mai 2024
- Radié
- 4 mai 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16B 5/06 (2006.01)F16B 19/10 (2006.01)F16B 21/10 (2006.01)F16B 37/14 (2006.01)
- Priorité
- FR 2111994 12.11.2021
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 mai 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 04.05.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 04.05.2026
- 26 mars 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 26.03.2025
- 15 mai 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.05.2024
Parties
Inventeur
LE MEUR, Olivier
10410 SAINT PARRES AUX TERTRES, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.