HYDRAULISCHER DÄMPFER MIT VARIABLER STEIFIGKEIT

Brevet européen · EP4180690 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4180690
Numéro de demande
EP22202482
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 oct. 2022
Publié
17 mai 2023
Délivré
12 févr. 2025
Radié
27 mai 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16F 9/46 (2006.01)
Priorité
CN 202111219157 20.10.2021
US 202217863381 12.07.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 mai 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    27.05.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 27.05.2026

  2. 24 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.12.2025

  3. 12 févr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 12.02.2025

Parties

Titulaire

BeijingWest Industries Co., Ltd.

BeijingWest Industries Co. Ltd.

No. 85 Puan Road Doudian Town Fangshan District, 102400 Beijing, CN

Inventeur

FRANCZYK, Bartlomiej

31-066 Ul. Skawinska 18/14, Kraków, 31-066, Poland, PL

SLUSARCZYK, Pawel

32-400 Ul. Sredniawskiego 10, Myslenice, 32-400, Poland, PL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.