DISPOSITIF ET PROCÉDÉ D'ACCOUPLEMENT
Brevet européen · EP4180704 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4180704
- Numéro de demande
- EP22202385
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 oct. 2022
- Publié
- 17 mai 2023
- Délivré
- 17 avr. 2024
- Radié
- 27 mai 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16L 21/08 (2006.01)F16L 29/04 (2006.01)F16L 59/065 (2006.01)F16L 59/14 (2006.01)F16L 59/18 (2006.01)F16L 37/36 (2006.01)
- Priorité
- FR 2112048 15.11.2021
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 mai 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 27.05.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 27.05.2026
- 26 févr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 26.02.2025
- 17 avr. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 17.04.2024
Parties
Inventeur
PENNEC, Yan
38360 SASSENAGE, FR
COLEIRO, Gaëtan
38360 SASSENAGE, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.