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Brevet européen · EP4181166 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4181166
Numéro de demande
EP21838257
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 juil. 2021
Publié
17 mai 2023
Délivré
15 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
8 juil. 2041
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
H01H 33/664 (2006.01)
H01H 33/666 (2006.01)
Priorité
CN 202010663860 10.07.2020
CN 202010664900 10.07.2020
CN 202010663853 10.07.2020
CN 202011047837 29.09.2020
CN 202110004264 04.01.2021
Demande PCT
PCT/CN2021/105581 09.07.2021
Publication PCT
WO2022/007962 13.01.2022
Langue du dépôt
chinois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.04.2026

Parties

Titulaire

Xiamen Hongfa Electrical Safety & Controls Co., Ltd.

No. 566 Donglin Rd. Jimei North Ind. District, Xiamen, Fujian 361000, CN

Inventeur

LIN, Xinde

Xiamen, Fujian 361000, CN

LIN, Yaoguo

Xiamen, Fujian 361000, CN

WANG, Yingbo

Xiamen, Fujian 361000, CN

HUANG, Weijie

Xiamen, Fujian 361000, CN

CHEN, Mo

Xiamen, Fujian 361000, CN

ZHUO, Jianghai

Xiamen, Fujian 361000, CN

ZHANG, Jinquan

Xiamen, Fujian 361000, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.