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Brevet européen · EP4181698 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4181698
Numéro de demande
EP21742142
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 juil. 2021
Publié
24 mai 2023
Délivré
24 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
14 juil. 2041
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
A24D 3/04 (2006.01)
A24D 3/06 (2006.01)
Priorité
GB 202011041 17.07.2020
GB 202103442 12.03.2021
Demande PCT
PCT/EP2021/069790 15.07.2021
Publication PCT
WO2022/013370 20.01.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 24.12.2025

Parties

Titulaire

FILTRONA PTE. LTD.

Filtrona Pte. Ltd.

36 Robinson Road 17-01/06 City House, Singapore 068877, SG

Inventeur

MEREDITH, Patrick

Singapore 068877, SG

RAHMAN, Arief

Sidoarjo, 61256, ID

CLARKE, Paul

Tyne and Wear NE32 3UP, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.