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Brevet européen · EP4181722 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4181722
Numéro de demande
EP21737407
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 juin 2021
Publié
24 mai 2023
Délivré
21 août 2024
Fin de la protection au plus tard
24 juin 2041
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
A41D 31/18 (2019.01)
A41F 9/02 (2006.01)
A41D 1/06 (2006.01)
Priorité
DE 102020118561 14.07.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/067581 25.06.2021
Publication PCT
WO2022/012906 20.01.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 2 juil. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.07.2025

  3. 1 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  4. 26 oct. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 26.10.2024

  5. 21 août 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.08.2024

Parties

Titulaire

Uni&Forma d.o.o.

Pod topoli 004, 1218 Komenda, SI

Mandataire

VALIPAT c/o BOVARD LTD

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

WAGNER, Armin

1217 Vodice, SI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.