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Brevet européen · EP4181854 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4181854
Numéro de demande
EP21739363
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 juil. 2021
Publié
24 mai 2023
Délivré
22 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
1 juil. 2041
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
A61J 1/03 (2023.01)
A61J 7/00 (2006.01)
B65D 83/04 (2006.01)
Priorité
EP 20186075 15.07.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/068417 02.07.2021
Publication PCT
WO2022/012982 20.01.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 22 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.04.2026

Parties

Titulaire

ARES TRADING SA

Ares Trading S.A.

Zone Industrielle de l'Ouriettaz, 1170 Aubonne

Inventeur

PATON, Mike

Melbourn Hertfordshire SG8 6DP, GB

KING, Theo

Melbourn Hertfordshire SG8 6DP, GB

SEYMOUR, Darren

Melbourn Hertfordshire SG8 6DP, GB

CHANIE, Eric

1170 Aubonne

PIRAS, Francesco

1170 Aubonne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.