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Brevet européen · EP4182152 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4182152
- Numéro de demande
- EP21745792
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 juil. 2021
- Publié
- 24 mai 2023
- Délivré
- 14 mai 2025
- Radié
- 24 févr. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B29C 65/08 (2006.01)F16B 11/00 (2006.01)F16B 5/01 (2006.01)B29C 65/78 (2006.01)B29C 65/34 (2006.01)B29C 65/00 (2006.01)B29C 65/64 (2006.01)B29C 65/60 (2006.01)B29C 65/56 (2006.01)F16B 15/00 (2006.01)B29L 31/00 (2006.01)B29K 711/14 (2006.01)
- Priorité
- CH 8812020 16.07.2020
- Demande PCT
- PCT/EP2021/069930 16.07.2021
- Publication PCT
- WO2022/013415 20.01.2022
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 25.03.2026
- 24 févr. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.02.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.02.2026
- 14 mai 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 14.05.2025
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.