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Brevet européen · EP4182248 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4182248
Numéro de demande
EP21742216
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 juin 2021
Publié
24 mai 2023
Délivré
10 sept. 2025
Fin de la protection au plus tard
13 juin 2041
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
B65G 1/04 (2006.01)
B65G 54/02 (2006.01)
B65G 47/64 (2006.01)
Priorité
US 202063052253 P 15.07.2020
Demande PCT
PCT/US2021/037237 14.06.2021
Publication PCT
WO2022/015444 20.01.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.07.2026

  2. 10 sept. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 10.09.2025

Parties

Titulaire

Laitram, L.L.C.

200 Laitram Lane, Harahan, LA 70123, US

Inventeur

RAGAN, Bryant G.

Metairie, Louisiana 70001, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.