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Brevet européen · EP4182251 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4182251
- Numéro de demande
- EP21749884
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 juil. 2021
- Publié
- 24 mai 2023
- Délivré
- 4 juin 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 13 juil. 2041
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- B65H 49/16 (2006.01)B65H 49/38 (2006.01)B65H 75/28 (2006.01)D02H 1/00 (2006.01)
- Priorité
- BE 202005527 14.07.2020
- Demande PCT
- PCT/IB2021/056343 14.07.2021
- Publication PCT
- WO2022/013773 20.01.2022
- Langue du dépôt
- néerlandais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 16 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 16.04.2026
- 1 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 10 juil. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Dennemeyer AG, Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug
Publié dans Swissreg le 10.07.2025
- 4 juin 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 04.06.2025
Parties
Mandataire
Inventeur
VANDENBRANDE, Sigurn
8720 Dentergem, BE
DE SMEDT, Bart
9050 Ledeberg, BE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.