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Brevet européen · EP4182509 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4182509
- Numéro de demande
- EP20945701
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 juil. 2020
- Publié
- 24 mai 2023
- Délivré
- 6 mai 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 15 juil. 2040
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2026
- Classes CIB
- E04B 1/19 (2006.01)E04C 3/08 (2006.01)E04G 1/15 (2006.01)E04G 3/22 (2006.01)E04G 3/30 (2006.01)E04G 7/26 (2006.01)E01D 19/10 (2006.01)E04C 3/02 (2006.01)E04C 3/04 (2006.01)
- Demande PCT
- PCT/US2020/042386 16.07.2020
- Publication PCT
- WO2022/015315 20.01.2022
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 6 mai 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 06.05.2026
Parties
Inventeur
SCRAFFORD, Roy T.
Scotia, New York 12302, US
MARTALOCK, Alana
Flushing, New York 11354, US
DOLLY, Jerry
Flushing, New York 11354, US
JOLICOEUR, Paul
Troy, New York 12182, US
TOMLINSON, Scott
Flushing, New York 11354, US
BURKHART, Jonathan
Flushing, New York 11354, US
GRUMBERG, Mathieu
Delmar, New York 12054, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.