SCHWEBESICHERUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP4182567 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4182567
Numéro de demande
EP21847361
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 juil. 2021
Publié
24 mai 2023
Délivré
3 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
20 juil. 2041
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
H01H 39/00 (2006.01)
H01H 53/02 (2006.01)
H01H 71/24 (2006.01)
H01H 1/0237 (2006.01)
H01H 1/0233 (2006.01)
H01H 1/20 (2006.01)
H01H 1/66 (2006.01)
H01H 9/04 (2006.01)
H01H 9/44 (2006.01)
H01H 71/08 (2006.01)
Priorité
US 202063055172 P 22.07.2020
Demande PCT
PCT/US2021/042649 21.07.2021
Publication PCT
WO2022/020526 27.01.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 oct. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.10.2026

  2. 3 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 03.12.2025

Parties

Titulaire

Gigavac LLC

1125 Mark Avenue, Carpinteria, CA 93013, US

Inventeur

SULLIVAN, Daniel

Santa Barbara, CA 93105, US

BUSH, Bernard, Bush

Santa Barbara, CA 93110, US

MCTIGUE, Murray

Carpinteria, CA 93013, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.