VERSETZTE BEFESTIGUNGSVORRICHTUNG
Brevet européen · EP4182571 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4182571
- Numéro de demande
- EP21833174
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 juin 2021
- Publié
- 24 mai 2023
- Délivré
- 5 août 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 26 juin 2041
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- F16B 12/36 (2006.01)F16B 13/00 (2006.01)F16B 5/02 (2006.01)E04B 1/41 (2006.01)F16B 25/00 (2006.01)F16B 35/02 (2006.01)F16B 37/08 (2006.01)
- Priorité
- US 202062705503 P 30.06.2020
- Demande PCT
- PCT/US2021/039286 27.06.2021
- Publication PCT
- WO2022/005922 06.01.2022
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 août 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 05.08.2026
Parties
Inventeur
NILL, Lance
Southampton, New York 11968, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.