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Brevet européen · EP4183271 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4183271
Numéro de demande
EP22215922
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 oct. 2018
Publié
24 mai 2023
Délivré
22 mai 2024
Fin de la protection au plus tard
4 oct. 2038
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
A24D 1/20 (2020.01)
Divisionnaire de
EP18936079
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  2. 5 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.03.2025

  3. 1 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  4. 22 mai 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.05.2024

Parties

Titulaire

Japan Tobacco Inc.

1-1, Toranomon 4-chome Minato-ku, Tokyo 105-6927, JP

Inventeur

Yamamoto, Norio

Tokyo, 130-8603, JP

Inoue, Hiroshi

Tokyo, 130-8603, JP

Kishi, Makoto

Tokyo, 130-8603, JP

Sato, Daisuke

Tokyo, 130-8603, JP

Okuyama, Tetsuya

Tokyo, 130-8603, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.