INSASSENSCHUTZVORRICHTUNG
Brevet européen · EP4183638 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4183638
- Numéro de demande
- EP21842425
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 juin 2021
- Publié
- 24 mai 2023
- Délivré
- 11 févr. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 8 juin 2041
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2026
- Classes CIB
- B60N 2/427 (2006.01)B60R 21/207 (2006.01)
- Priorité
- JP 2020120434 14.07.2020
- Demande PCT
- PCT/JP2021/021840 09.06.2021
- Publication PCT
- WO2022/014207 20.01.2022
- Langue du dépôt
- japonais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 11 févr. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 11.02.2026
Parties
Inventeur
ISHIGAKI, Ryota
Yokohama-shi, Kanagawa 222-8580, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.